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 Visions d'une exploitation agricole de l'entre-deux-guerres en Planèze:

un bail à ferme singulier (1927)

Emanant du droit romain, le bail à ferme agricole est un contrat de location de terres et/ou de bâtiments par un propriétaire, appelé bailleur, à un exploitant, appelé preneur. Il en réglemente l’usage, pour une période donnée et à des conditions négociées, contre paiement d'un loyer, appelé fermage. Le loyer est fixe et contractualisé par le bail, à la différence du métayage dans lequel propriétaire et métayer se partagent les récoltes de l’année. Ce mode d’exploitation, presque disparu au Moyen Age, se développe peu à peu à partir des XVe et XVIe siècles. L’abolition du régime seigneurial à la Révolution, émancipe et renforce la propriété paysanne. La condition juridique du fermage est réglementée par le code civil de 1804. Le bail à ferme reste un contrat libre ......[Lire la suite]

Soldat de la guerre de 1870

CASSAN François


Identité
Date de naissance : 24 1849
Commune : Fontanges
Département : 15
Situation familiale : Célibataire

Situation militaire
Unité :
Matricule :
Grade :
Famille
Père : CASSAN Jean
Mère : CROCHEPEYRE Antoinette
Décès
Date : 17 Février 1871 (âge : 21 ans)
Lieu : Héricourt (71)

Cause : tué au combat
Source
Commune : Fontanges (15)
Type d'acte : Transcription de l’État Civil du décès
Référence de l'acte : cote 5 mi 140/2 , page 47/311 , numéro 28
Date de la transcription :24 Novembre 1871
lien vers l'acte
Remarque : RM p 14/1869

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