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 Visions d'une exploitation agricole de l'entre-deux-guerres en Planèze:

un bail à ferme singulier (1927)

Emanant du droit romain, le bail à ferme agricole est un contrat de location de terres et/ou de bâtiments par un propriétaire, appelé bailleur, à un exploitant, appelé preneur. Il en réglemente l’usage, pour une période donnée et à des conditions négociées, contre paiement d'un loyer, appelé fermage. Le loyer est fixe et contractualisé par le bail, à la différence du métayage dans lequel propriétaire et métayer se partagent les récoltes de l’année. Ce mode d’exploitation, presque disparu au Moyen Age, se développe peu à peu à partir des XVe et XVIe siècles. L’abolition du régime seigneurial à la Révolution, émancipe et renforce la propriété paysanne. La condition juridique du fermage est réglementée par le code civil de 1804. Le bail à ferme reste un contrat libre ......[Lire la suite]

Aujourd'hui le 31-03-2025 , l'association compte 733 adhérent(e)s.

Le Bureau de l'Association

dominique rougier marret
  Dominique ROUGIER-MARRET
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Présidente
Bernard GARDELLE
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Vice-Président

 

coutarel marie paule   dauzet marion
Marie-Paule COUTAREL
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Trésorier

Géraud DELZONS

Trésorier Adjoint

Marion DAUZET
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Secrétaire Générale

Les Responsabilités des Membres du Conseil d'Administration



Bases de Données

BMS et État-Civil
voir ci-dessous

Notaires 

emmanuel rosset
Claude CHEYMOL
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Denys BREYSSE
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Emmanuel ROSSET
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Autres 

francois xavier coq francois xavier coq
Véronique JUSTE
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Migrants
François-Xavier COQ
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Monuments aux Morts
François-Xavier COQ
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Lieux

 

Informatique et sites

fx coq
François Xavier COQ
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Développements Informatiques
Claude CHEYMOL

Serveur Local

 

francois xavier coq
François Xavier COQ
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Administration sites
Véronique JUSTE
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Mise à Jour Site 

 

Communications & Evénementiels

Bernard GARDELLE
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Salons France Nord, Réseaux sociaux

 

veronique_juste
Véronique JUSTE
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Graphisme
Dominique ROUGIER-MARRET
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Modératrice Forum du site
Martine DELBOS
 Salons et recensements
André METZGER
Mémoire Régionale

 

Paléographie

monique de la rocque rosset emmanuel avatar bis
Monique de la ROCQUE
Ateliers Aurillac

 
Emmanuel ROSSET
Ateliers Paris
Marie BARDET
Ateliers forum

 

Autres Membres du CA

delhostal jean pissavy sébastien avatar bis
Jean DELHOSTAL

 
Sébastien PISSAVY Denis VIEYRES

 

Les Responsabilités des Membres hors Conseil d'Administration



Bases de Données
BMS et État-Civil
Camille BARRAL
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Pierre PLANTADE
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Membres Honoraires 

Yves MARRET
† 8 février 2016
Yves POULLIN
† 29 novembre 2017
Charles CUROT

 

Statuts Réglement intérieur Récépissé Préfecture

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