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 Visions d'une exploitation agricole de l'entre-deux-guerres en Planèze:

un bail à ferme singulier (1927)

Emanant du droit romain, le bail à ferme agricole est un contrat de location de terres et/ou de bâtiments par un propriétaire, appelé bailleur, à un exploitant, appelé preneur. Il en réglemente l’usage, pour une période donnée et à des conditions négociées, contre paiement d'un loyer, appelé fermage. Le loyer est fixe et contractualisé par le bail, à la différence du métayage dans lequel propriétaire et métayer se partagent les récoltes de l’année. Ce mode d’exploitation, presque disparu au Moyen Age, se développe peu à peu à partir des XVe et XVIe siècles. L’abolition du régime seigneurial à la Révolution, émancipe et renforce la propriété paysanne. La condition juridique du fermage est réglementée par le code civil de 1804. Le bail à ferme reste un contrat libre ......[Lire la suite]

Réunion / Atelier paléo Aprogemere

PaléoParis
Catégorie
Evènements
Dates
2025-01-25 10:00 - 16:30
Lieu
Paris (75)

Paléographie 10h-12h, Repas (optionnel) 12h-14h, Paléographie (suite) 14h-16h, Echanges libres 16h-17h

Espace Solignac, 44 rue Gabriel Lamé, 75012 Paris

 
 

Toutes les dates

  • 2025-01-25 10:00 - 16:30

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