Soldats 1870

ACCÈS ADHÉRENTS

Visions d'une exploitation agricole de l'entre-deux-guerres en Planèze:

un bail à ferme singulier (1927)

Emanant du droit romain, le bail à ferme agricole est un contrat de location de terres et/ou de bâtiments par un propriétaire, appelé bailleur, à un exploitant, appelé preneur. Il en réglemente l’usage, pour une période donnée et à des conditions négociées, contre paiement d'un loyer, appelé fermage. Le loyer est fixe et contractualisé par le bail, à la différence du métayage dans lequel propriétaire et métayer se partagent les récoltes de l’année. Ce mode d’exploitation, presque disparu au Moyen Age, se développe peu à peu à partir des XVe et XVIe siècles. L’abolition du régime seigneurial à la Révolution, émancipe et renforce la propriété paysanne. La condition juridique du fermage est réglementée par le code civil de 1804. Le bail à ferme reste un contrat libre ......[Lire la suite]

Soldat de la guerre de 1870

GRATIO Jean Baptiste

Identité Date de naissance : 27 Août 1838 Commune : Vieillevie Département : 15 Situation familiale : Célibataire		Situation militaire Unité : 67ème RI Matricule : 2692 Grade : soldat
Famille Père : GRATIO Laurens Mère : FUJOL Jeanne		Décès Date : 2 Septembre 1870 (âge : 31 ans) Lieu : PRUSSE (99 Allemagne) Adresse : 6ème Cie - 3ème Bat
		Source Commune : Vieillevie (15) Type d'acte : Transcription de l’État Civil du décès Référence de l'acte : cote 5 Mi 467/2 , page 328/335 , numéro 22 Date de la transcription :9 1871 lien vers l'acte Complément : 6ème Cie - 3ème Bat