Soldats 1870

ACCÈS ADHÉRENTS

Visions d'une exploitation agricole de l'entre-deux-guerres en Planèze:

un bail à ferme singulier (1927)

Emanant du droit romain, le bail à ferme agricole est un contrat de location de terres et/ou de bâtiments par un propriétaire, appelé bailleur, à un exploitant, appelé preneur. Il en réglemente l’usage, pour une période donnée et à des conditions négociées, contre paiement d'un loyer, appelé fermage. Le loyer est fixe et contractualisé par le bail, à la différence du métayage dans lequel propriétaire et métayer se partagent les récoltes de l’année. Ce mode d’exploitation, presque disparu au Moyen Age, se développe peu à peu à partir des XVe et XVIe siècles. L’abolition du régime seigneurial à la Révolution, émancipe et renforce la propriété paysanne. La condition juridique du fermage est réglementée par le code civil de 1804. Le bail à ferme reste un contrat libre ......[Lire la suite]

Soldat de la guerre de 1870

ROUGET Antoine

Identité Date de naissance : 4 Avril 1850 Commune : Calvinet Département : 15 Situation familiale : Célibataire		Situation militaire Unité : Légion étrangère Matricule : 6410 Grade : soldat
Famille Père : ROUGET Jean Mère : MERIAL Mathilde		Décès Date : 17 Mars 1871 (âge : 21 ans) Lieu : Besançon (25) Adresse : AMB du Grand-Séminaire - 5ème Bat - 4ème Cie Cause : bronchite
		Source Commune : Calvinet (15) Type d'acte : Transcription de l’État Civil du décès Référence de l'acte : cote 5 Mi 72/5 , page 55/266 , numéro 7 Date de la transcription :29 Avril 1871 lien vers l'acte Complément : AMB du Grand-Séminaire - 5ème Bat - 4ème Cie