La Montagne
19 Juillet 2012
La Voix du Cantal
19 Juillet 2012
Union du Cantal
21 Juillet 2012
La Montagne
23 Juillet 2012
Le Réveil de Mauriac
27 Juillet 2012
Visions d'une exploitation agricole de l'entre-deux-guerres en Planèze:
un bail à ferme singulier (1927)
Emanant du droit romain, le bail à ferme agricole est un contrat de location de terres et/ou de bâtiments par un propriétaire, appelé bailleur, à un exploitant, appelé preneur. Il en réglemente l’usage, pour une période donnée et à des conditions négociées, contre paiement d'un loyer, appelé fermage. Le loyer est fixe et contractualisé par le bail, à la différence du métayage dans lequel propriétaire et métayer se partagent les récoltes de l’année. Ce mode d’exploitation, presque disparu au Moyen Age, se développe peu à peu à partir des XVe et XVIe siècles. L’abolition du régime seigneurial à la Révolution, émancipe et renforce la propriété paysanne. La condition juridique du fermage est réglementée par le code civil de 1804. Le bail à ferme reste un contrat libre ......[Lire la suite]
