Adhésion

RGC
Open menu

Un curieux faux en écriture: fraude à l'état civil en l'an IV

L’état civil revêt une fonction essentielle puisqu’il permet d’établir l’identité juridique d’une personne. En France, les premiers registres d’état civil datent de 1792 et font suite aux anciens registres paroissiaux tenus par les curés dans chaque paroisse et servant à consigner les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Un décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Il s’agit désormais d’enregistrer les actes de naissances, mariages et décès. Mis en avant ce mois-ci, le registre des actes de naissances de la commune d’Aurillac, pour l’an IV, présente une ......[Lire la suite]

Les actes notariés


Les fonds notariaux complètent les renseignements recueillis sur une personne et surtout sur ses biens. Ils sont indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune de ces registres. Nos ancêtres, de toutes conditions mêmes les plus modestes avaient recours au notaire pour chaque événement important de leur vie afin de dresser tous types d’actes, parmi lesquels :

  • Les contrats de mariage avec la filiation des futurs conjoints et l'apport de chacun. Ils font souvent référence à des successions ou à des donations de membres de la famille, permettant ainsi de remonter à des actes plus anciens et de reconstituer des fratries.
  • Les testaments sont rédigés quand la mort est proche ou avant un départ à l'étranger mais ils peuvent avoir été dressés bien avant et plusieurs fois. Il définit l'héritage avec le détail des biens revenant aux héritiers.
  • Les inventaires après décès et les partages qui détaillent tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt. Ces actes sont riches en renseignements : conjoint survivant et les enfants, leurs âges et métiers, les apports des conjoints au mariage, et après celui-ci, donations ou avances sur succession consenties comme dot, la description des propriétés et terres, liste des biens mobiliers.

Mais aussi les accords et transactions, les donations, nominations de tuteurs, actes d'émancipation, actes de séparations de biens, etc.…

Tous ces actes constituent une mine pour des recherches généalogiques ou d'histoire locale.

Aprogemere et les Archives Départementales du Cantal ont conclu un partenariat, dans lequel l’association photographie les minutes des notaires présentes aux Archives ou dans des fonds privés. Quand toutes les minutes d'un notaire sont numérisées, les images sont mise en ligne sur le site des AD15.

Aprogemere grâce à ses bénévoles a également entrepris depuis 2010 la constitution d’une base de données répertoriant par notaire, communicable ou non-communicable et pour chaque acte numérisé : la date et le type de l'acte, les patronymes des personnes concernées, leurs professions et domiciles, toutes notes utiles et un lien vers le fichier pdf contenant toutes les images de l'acte. Une recherche par différents critères permet de trouver rapidement des actes intéressants dont on ne soupçonnait pas l'existence.
Les membres de l'association ont également accès à des numérisations des Répertoires de certains notaires et à d'autres outils. 

 

Venir nous voir

Image aléatoire

À chaque nouveau chargement de cette page est affichée aléatoirement une image différente tirée de notre stock de photos du Cantal

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Calendrier d'événements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30