Vol à Saint-Martin de Valmeroux :
un mandement de perquisition du XVIème siècle
Les amateurs de séries policières américaines connaissent cette scène par cœur : les forces de l’ordre frappent à la porte d’un suspect qui, sur la réserve, exige avant toute chose de voir le précieux sésame signé du juge, le fameux mandat de perquisition. Ce document n’existe pas tel quel en France à l’heure actuelle, mais vous avez sous les yeux son équivalent… du XVIe siècle. Fait au nom du bailli de Haute-Auvergne, le représentant du roi établi à Salers, ce mandement daté du 17 juillet 1594 enjoint le premier sergent royal à effectuer des perquisitions dans le cadre d’une enquête judiciaire.
C’est Jean de Rilhac, seigneur de Rilhac en Corrèze, Blanac, Nozières et baron de Saint-Martin-Valmeroux, qui exerce alors les fonctions de bailli et rend la justice pour le roi. A ce titre, il a reçu la plainte d’une habitante du village de Giroux à Saint-Martin-Valmeroux, Anne Berjault. Alors qu’elle se trouvait à Pleaux, sa maison a été cambriolée de nuit. La liste des « meubles », c’est-à-dire des objets mobiliers volés, est longue : deux chandeliers de laiton, six plats, six assiettes, quatorze écuelles et deux salières en étain, ainsi que du tissu, une robe, un « garde-robe », terme désignant sans doute un tablier, et trois couvre-chefs.
Anne Berjault n’est accompagnée d’aucun homme lorsqu’elle dépose sa plainte. Il semblerait qu’elle vive seule et soit indépendante. Son train de vie paraît modeste et le vol, qui la dépouille d’une grande partie de sa vaisselle, est sans doute un coup dur pour elle.
Les voleurs ne sont pourtant pas partis loin puisqu’elle déclare au bailli que certaines de ses possessions ont réapparu chez ses voisins. Une perquisition est donc nécessaire pour savoir si les accusations sont fondées et si les objets correspondent bien à la description faite par la plaignante. Au cas où des biens seraient saisis, ils ne seront pas remis directement à Anne Berjault : l’affaire devra d’abord être jugée. En attendant, impossible de placer les objets sous scellés comme aujourd’hui. A défaut, le sergent désignera une personne digne de confiance, un gardien « bon et suffizant » chargé de conserver chez lui les pièces à conviction. Il devra en outre rédiger une « information » secrète, un rapport à transmettre sans tarder au bailli.
L’analogie avec le mandat de perquisition actuel est donc tentante. Il faut cependant souligner qu’aujourd’hui, ce document garantit la protection de la vie privée des personnes contre d’éventuels abus. Il va de soi que ces précautions n’existaient pas au XVIe siècle. Le bailli de Haute-Auvergne a bel et bien émis un mandement, mais ce type d’acte peut s’appliquer à différentes situations : il s’agit simplement de « mander et commander » à un sergent de faire quelque chose, ici « à la requeste et instance de ladicte exposant[e], chercher et faire perquizition tant audict villaige de Girou que par tout ailleurs ». Il est probable que ce mandement n’était pas exhibé aux personnes perquisitionnées, même si, avec son sceau plaqué de cire rouge (aujourd’hui disparu), cela aurait été du plus bel effet.
168 F 1
Les cabaretiers hors-la loi d'Arpajon (1669)
Si la France n’a pas connu de période de prohibition de l’alcool, comme ce fut le cas aux Etats-Unis de 1919 à 1933, il n’en reste pas moins que la vente de vin a été soumise à des réglementations plus ou moins bien appliquées. C’est déjà le cas sous l’Ancien Régime, y compris en Haute-Auvergne.
Les premières interdictions visant les cabaretiers datent de l’époque de François Ier. En 1543, le Parlement de Paris s’empare de la question du respect des temps de piété en proclamant la fermeture des cabarets pendant le service divin les jours de fête. Cette interdiction vise à limiter la commission de péchés aux moments les plus sacrés de l’année. Cette intervention du pouvoir civil en matière religieuse est bien sûr soutenue par l’Eglise. Elle est suivie de peu par une autre ordonnance visant plus spécifiquement le maintien de l’ordre : en 1546, des heures de fermeture sont imposées aux cabarets. Celles-ci varient selon les endroits et les époques, mais suivent globalement la tombée de la nuit. Ces règles seront réitérées à plusieurs reprises au cours du XVIIe siècle (preuve qu’elles ont du mal à être appliquées) et se diffuseront dans le royaume au gré d’ordonnances prises par les juridictions locales, à l’instar de celles du marquisat de Conros.
Comme ailleurs, la réglementation sur la vente de vin peine à se mettre en place à Arpajon. Les hôtes et cabaretiers n’en ont cure, malgré les « inhibitions et deffanses […] souventesfoys faictes [par le juge (…)] de donner à boire et à menger le jour de dimanche et autre jour de feste commandee par l’Esglize pendant la celebration du service divin à toutes sortes de personnes indiferament, mesmes aux personnes domicilliees de ladite terre, ny encores pendant la nuict sans urgente necessité ». Cette situation offusque le procureur d’office Antoine Contrastin au point que, le 3 décembre 1669, il saisit Pierre de Cébié, juge ordinaire du marquisat, accuse les cabaretiers de vendre du vin sans payer de taxe et présente deux témoins.
Le premier, un laboureur de 38 ans, dénonce Jean Duserre, maréchal-ferrant et cabaretier d’Arpajon : alors que le témoin se rendait au cabaret « pour certain[e]s affaires » pendant la grand messe le dimanche précédent, il constata que deux hommes, dont l’un était sergent, buvaient. On remarquera que s’il est en théorie interdit de manger et boire au cabaret pour les personnes habitant la paroisse, il semble tout à fait admis d’en faire un lieu de rendez-vous.
Le second témoin, cordonnier de 40 ans, était au même moment dans la maison de la veuve Amelhau, qui tient cabaret à Arpajon elle aussi. Il n’est pas dit ce qu’il y faisait, mais il rencontra « le nommé le filz de la Belète » qui buvait en compagnie de deux compères.
Malgré ces dépositions et les réquisitions du procureur, les cabaretiers ne sont pas directement condamnés. Dans un acte séparé, le juge réitère encore une fois l’interdiction de servir à boire et à manger pendant les principaux temps religieux et la nuit, sous peine d’une amende de 50 livres (au lieu du tarif habituel de 10 livres). La question des taxes est également prise au sérieux : tout débit de vin devra cesser tant que « l’eschantinouliage [échantillonnage, c’est-à-dire examen] et marque de leurs potz, poidz et mesures » aux armes du marquis de Conros n’auront été faits et une juste taxe appliquée, faute de quoi les contrevenants seront soumis à une autre amende de 50 livres.
Afin que cette nouvelle ordonnance soit connue de tous, elle sera publiée « au prosne de chacunne esglize parrochelle dependante dudit marquizat », lieux certes habituels pour la diffusion des informations, mais qui ne semblent pas très fréquentés par les concernés. Elle sera également signifiée à chacun des hôtes et cabaretiers personnellement. Il n’est cependant pas fait mention d’un éventuel contrôle, et l’on peut s’interroger sur l’application que cette nouvelle ordonnance aura reçu cette fois-ci.
354 F 15
Un village en vert et rose:
le plan terrier du Chambon (Anglars-de-Salers)
Large d’un peu plus d’un mètre, ce plan contrecollé sur toile fait partie d’une collection de quinze documents semblables. Sans doute saisis comme biens nationaux à la Révolution, ils ont été entreposés dans un placard et redécouverts au moment où les Archives départementales ont déménagé de la rue de l’Olmet à leur emplacement actuel… en 1958.
Centré sur le Chambon d’Anglards-de-Salers, ce plan n’est pas sans nous rappeler le cadastre napoléonien : il fait apparaître tous les tracés des parcelles ainsi que les chemins, mettant en évidence les bâtiments en les rehaussant d’un trait d’aquarelle rose. Il lui est cependant antérieur : l’échelle est donnée en brasses, une mesure remplacée à partir de 1795 par le système métrique actuel (la brasse valait 1,7866 mètres). D’autres planches nous donnent un indice quant au contexte dans lequel ces planches ont été dessinées : certaines parcelles numérotées renvoient à la reconnaissance d’un tenancier « au nouveau terrier, folio ___ », le numéro du folio ayant été laissé en blanc.
Nous avons donc sous les yeux un plan terrier, c’est-à-dire le plan des possessions d’un seigneur, elles-mêmes listées dans un registre terrier. Ce dernier est primordial pour le seigneur : il s’agit d’un registre établi par un spécialiste, nommé feudiste (exerçant souvent en tant que notaire royal également), aidé d’un arpenteur. Le feudiste compile les titres anciens de la famille du seigneur pour établir la liste des droits qu’il a sur telles et telles terres et bâtiments, il convoque les personnes qui tiennent ces biens (les tenanciers, ou censitaires) et rédige leurs reconnaissances, par lesquelles ils reconnaissent « louer » au seigneur les biens mentionnés dans l’acte pour un « loyer » annuel, le cens, exprimé en argent, mais aussi en céréales et autres denrées, voire corvées. C’est sur ce document que s’appuie ensuite le seigneur pour prélever le cens.
La réfection d’un terrier est un chantier titanesque, mais rendu nécessaire au fil des décennies pour mettre à jour le nom des tenanciers et rappeler leurs obligations à ceux qui les « oublieraient ». Une vague de réfections a particulièrement lieu au XVIIIe siècle, les perceptions ayant pu être interrompues au moment des grandes famines et les seigneurs cherchant à revaloriser les cens. Sur ce point, l’arpentage va permettre d’ajuster plus précisément le cens à la surface de la parcelle.
Le contexte de la réfection de ce terrier ayant mené à la réalisation de ce plan n’est pas connu. Il semble cependant que le commanditaire en soit le prieuré bénédictin de Mauriac. Les planches représentent des lieux où les bénédictins sont possessionnés : Mauriac, Chalvignac, Le Vigean, Anglards-de-Salers et Soursac (en actuelle Corrèze). Bien plus, parmi les archives de ce monastère se trouve un « relevé du plan du Chambon, paroisse d’Anglards », qui mentionne les biens représentés sur le plan terrier. Ce document a peut-être servi à la rédaction du terrier lui-même puisqu’il est organisé tenancier par tenancier. En revanche, il n’indique pas le montant des cens dus aux moines.
La qualité des détails de ce plan est typique de la deuxième moitié du XVIIIe siècle. L’alternance de couleurs en fonction des typologies de parcelles le rend à la fois facile à déchiffrer et agréable à l’œil : les terres labourées sont rayées de gris, les prés arborent différentes nuances de verts, les bois sont parsemés d’arbres et les jardins multicolores. La rivière d’Auze délimite le tout en traçant une frontière bleue au sud. On remarque des typologies héritées de la langue occitane, aujourd’hui disparues, comme les buges (prés en friche) ou les repastils (pâturage), ainsi que des lieux communs aux habitants : le couderc au centre du village et le four.
Chaque parcelle est associée au nom d’une personne, et parfois à un toponyme. Il s’agit là d’une source précieuse à la fois pour les généalogistes, mais aussi pour les historiens s’intéressant à la microtoponymie. Si certaines parcelles ont un nom très pragmatique, comme les « champs longs » ou la « terre de derrière le four », d’autres font sans doute allusion à une réalité déjà disparue à l’époque. C’est le cas de la « buge de la vigne », qui n’est visiblement pas plantée de vigne. Celle-ci n’était plus guère cultivée dans le Cantal, le Quercy fournissant un breuvage de meilleure qualité.
Dressé quelques décennies plus tard, en 1808, le plan cadastral du Chambon confirmera les tracés relevés par l’arpenteur du terrier : on reconnaît les « champs longs » à l’ouest du village, même si certaines parcelles ont été réunies. L’arrivée de nouvelles maisons, notamment autour du couderc, est peut-être un indice de l’augmentation de la population. Finalement, la différence la plus flagrante réside dans le fait que, pressé par l’ampleur de la tâche, les agents de l’Etat ne prendront plus le temps ni de relever les microtoponymes, ni d’embellir leurs plans de sillons ou d’arbres.
310 F 1
Relevés du plan 17 H 20
Un règlement de comptes à Giou ?
Les prêtres se hâtent de rapporter le corps, mais ne parviennent à l’identifier. Une enquête est menée pour trouver des témoins qui connaîtraient la victime ou du moins l’auraient aperçue avant sa mort… en vain. Personne ne sait. Le corps a beau être exposé en vue « de tous allants et vivants » pendant trois jours, aucune réponse ne parvient aux officiers chargés d’investiguer.
La frustration est palpable dans l’acte de sépulture rédigé par le curé de Giou, messire Delpé. Alors qu’habituellement ces actes n’indiquent pas la cause de la mort, de nombreux détails sont apportés ici sur le déroulement des événements et une description très précise du mort est donnée. Le corps ne peut être conservé plus longtemps, mais si un jour quelqu’un signale la disparition d’un proche, il sera possible de lui fournir une « photographie » de l’inconnu. Celui-ci paraît « estre aagé d’environ vingt huict ou trante ans, le visage long, les yeux un peu enfoncés, cheveux noirs et assés clairs ».
Sans témoin, difficile de déterminer les raisons pour lesquelles on l’a assassiné ; le curé ne s’y risque d’ailleurs pas. Les blessures proviennent d’armes à feu, nous indique messire Delpé. Si les pistolets, mousquets et arquebuses existent bel et bien à l’époque, ils sont plutôt l’apanage des riches, nobles et bourgeois. Posséder des armes n’est pas un privilège accordé par le roi, il suffit d’avoir les moyens d’en acquérir. Notre inconnu se serait-il attiré la colère d’un puissant ? En quelle occasion ? Le fait que personne ne le reconnaisse, sachant que la nouvelle a dû circuler à Aurillac et dans les villages voisins, semble suggérer que l’homme n’était pas originaire des alentours. D’ailleurs son accoutrement peut laisser des doutes : il possède « un pourpoin de toille de la Limanhe d’Auvergne » ainsi qu’un sabot « faict à la mode de la Limanhe », en Basse-Auvergne donc. Toutefois l’indice est faible puisque cet individu semble habillé de guenilles peut-être trouvées ici et là. Le deuxième sabot est quant à lui « du pays », et du même pied que le premier.
Profitons-en pour souligner que ces actes décrivant des morts inconnus sont une précieuse source pour les historiens qui s’intéresseraient aux vêtements des pauvres, puisque l’on a rarement l’occasion de les décrire autrement. Les inventaires après décès ne sont effectués que lorsque l’héritage en vaut la peine et listent les habits présents dans les coffres sans que l’on sache s’ils sont portés simultanément ou non.
En tout cas, ses « meschants » habits, sa petite corde en guise de ceinture, son « chapeau noir uzé » et ses sabots dépareillés permettent d’exclure la thèse des voleurs : cet homme ne portait rien qui soit digne d’être dérobé. En revanche, l’une des hypothèses que nous pouvons émettre est qu’il aurait lui-même endossé le rôle de voleur, peut-être simplement pour se nourrir, et qu’il n’a pas rencontré l’indulgence qu’il pouvait espérer chez sa victime, qui l’aura poursuivi pour faire justice elle-même…
Ceci bien sûr n’est qu’une hypothèse. Nous n’en saurons jamais plus que le curé Delpé qui a signé cet acte avec le sentiment d’avoir fait ce qu’il pouvait pour cet inconnu : une cérémonie respectueuse pour son enterrement et un signalement détaillé de sa personne qui traversera les siècles.
Faux passeport et vraies lettres de grâce :
L'indulgence de Napoléon envers le déserteur Pierre CHAUDESAIGUES
Mais c’est un jour de malchance pour Pierre Chaudesaigues : pour convaincant qu’il soit, son passeport est reconnu faux. Les gendarmes disposent en effet du signalement de Chaudesaigues comme conscrit déserteur, l’identifient et l’arrêtent.
Le jeune homme, âgé de 22 ans, originaire d’Espinasse (tout près de Chaudes-Aigues), est condamné le 9 janvier 1810 à la flétrissure et à huit ans de fers, c’est-à-dire de travaux forcés avec aux pieds un boulet. Lourde peine, qu’il va essayer d’alléger en adressant une supplique à l’Empereur des Français, Napoléon Ier. Entouré de son conseil, l’Empereur se montre magnanime et accepte de réduire la peine à quatre ans, sans oublier l’accomplissement des cinq années de service militaire à sa libération. Données à Fontainebleau, les lettres de grâce et de commutation de peine sont datées du 23 octobre 1810, soit moins d’un an après la condamnation de Chaudesaigues, et signées de Napoléon ainsi que de son ministre de la Justice le duc de Massa, de l’archichancelier de l’Empire Cambacérès et du ministre Secrétaire d’Etat Maret de Bassano.
Imprimé sur parchemin, il s’agit d’un formulaire complété à la main, mais sa taille, les caractères typographiques raffinés ainsi que les signatures en imposent. Le sceau, quant à lui, est un timbre sec imprimé en relief au bas du parchemin et représentant l’aigle impérial ; il est presque invisible. Lues en audience publique de la cour de justice criminelle de Saint-Flour en présence du condamné, ces lettres ont ensuite été ajoutées au dossier de procédure au lieu d’être remises à l’intéressé et sont ainsi parvenues dans les fonds des Archives départementales, après quelques moments difficiles en présence de rongeurs. A quelques centimètres près, la signature de Napoléon aurait pu finir dans le ventre d’une souris…
Les raisons pour lesquelles la commutation est accordée ne sont pas développées dans ce document. Chaudesaigues a dû se montrer docile envers les autorités : lors de son interrogatoire, il n’hésite pas à dénoncer Vacheresse, maître d’école à Pierrefort, qui lui-même n’est qu’un intermédiaire sollicité par Etienne Hugon, de Coltines. « Etant aux eaux minérales de Sainte-Marie, [Hugon] m’avoit annoncé que je lui ferois plaisir de lui conduire de jeunes gens pour avoir des passeports » déclare Vacheresse. Le prix payé par le déserteur, 5 louis d’or, est élevé, mais il faut reconnaître la qualité du travail des faussaires qui se sont procuré un formulaire original (le filigrane est bien présent) ainsi que tous les tampons officiels, et ont copié les différents paraphes avec des écritures diverses et à peu près fidèles à leurs modèles (cf. signature originale de Riou, 27 J 216-4).
Le cas Chaudesaigues est loin d’être isolé dans le Cantal. Dès les premières années de la conscription obligatoire, en 1798, les Cantaliens se montrent réfractaires, essentiellement pour des raisons économiques. Nombreux sont ceux qui engagent un remplaçant, s’ils peuvent se le permettre, ou ont recours à des méthodes illégales : faux papiers, cachettes ou migration temporaire pour échapper aux autorités, voire même pots-de-vin. C’est ainsi que le préfet Lachadenède, successeur de Riou en 1810, découvre avec stupeur l’ampleur de la corruption cantalienne : sur 12 000 conscrits en 5 ans, 8 000 ont été réformés, dont au moins 3 000 de manière frauduleuse…
Par manque de preuves, aucun des accusés ne sera condamné sauf un, qui pour sa part n’a pas obtenu de lettres de grâce.
