Adhésion

"Voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois"

lettre de rémission de Louis XV en faveur d'un criminel (1730)

Le document présenté ce mois-ci est une lettre de rémission accordée à Jean Griffeuille, domestique, originaire du village de la Cassaigne (aujourd’hui Lacassagne), paroisse de Labesserette. La lettre de rémission est un acte de la Chancellerie par lequel le roi octroie son pardon, sa grâce ou son indulgence, à la suite d’un crime ou d’un délit, allant contre le cours ordinaire de la justice. Toutefois,......[Lire la suite]

Les actes notariés


Les fonds notariaux complètent les renseignements recueillis sur une personne et surtout sur ses biens. Ils sont indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune de ces registres. Nos ancêtres, de toutes conditions mêmes les plus modestes avaient recours au notaire pour chaque événement important de leur vie afin de dresser tous types d’actes, parmi lesquels :

  • Les contrats de mariage avec la filiation des futurs conjoints et l'apport de chacun. Ils font souvent référence à des successions ou à des donations de membres de la famille, permettant ainsi de remonter à des actes plus anciens et de reconstituer des fratries.
  • Les testaments sont rédigés quand la mort est proche ou avant un départ à l'étranger mais ils peuvent avoir été dressés bien avant et plusieurs fois. Il définit l'héritage avec le détail des biens revenant aux héritiers.
  • Les inventaires après décès et les partages qui détaillent tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt. Ces actes sont riches en renseignements : conjoint survivant et les enfants, leurs âges et métiers, les apports des conjoints au mariage, et après celui-ci, donations ou avances sur succession consenties comme dot, la description des propriétés et terres, liste des biens mobiliers.

Mais aussi les accords et transactions, les donations, nominations de tuteurs, actes d'émancipation, actes de séparations de biens, etc.…

Tous ces actes constituent une mine pour des recherches généalogiques ou d'histoire locale.

Aprogemere et les Archives Départementales du Cantal ont conclu un partenariat, dans lequel l’association photographie les minutes des notaires présentes aux Archives ou dans des fonds privés. Quand toutes les minutes d'un notaire sont numérisées, les images sont mise en ligne sur le site des AD15.

Aprogemere grâce à ses bénévoles a également entrepris depuis 2010 la constitution d’une base de données répertoriant par notaire, communicable ou non-communicable et pour chaque acte numérisé : la date et le type de l'acte, les patronymes des personnes concernées, leurs professions et domiciles, toutes notes utiles et un lien vers le fichier pdf contenant toutes les images de l'acte. Une recherche par différents critères permet de trouver rapidement des actes intéressants dont on ne soupçonnait pas l'existence.
Les membres de l'association ont également accès à des numérisations des Répertoires de certains notaires et à d'autres outils. 

 

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